Le notaire est un magistrat de l'amiable,
nommé par le Garde des Sceaux, acteur d'une justice sans procès,
assurant le service public juridique de proximité et investi d'une mission d'autorité publique.
Les actes authentiques qu'il reçoit ont la même portée qu'un jugement définitif.
Droit de la famille, droit rural, droit de l'immobilier, droit de l'entreprise, du patrimoine et droit public,
toutes vos interrogations seront traitées dans le cadre d'un rendez-vous personnalisé et adapté à vos préoccupations, qui vous
sera proposé dans les meilleurs délais.
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Janvier 2023 - Les donations
La donation est un acte par lequel une personne (le donateur) transfère de son vivant de manière irrévocable et gratuite la propriété d’un bien
ou d’un droit à une autre personne (le donataire). Elle est soumise à des impôts, appelés droits de donation.
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Novembre 2022 - Les étapes de la succession
Après le décès d'un proche, les héritiers doivent s'occuper de sa succession. Celle-ci se déroule en plusieurs étapes généralement effectuées par un notaire.
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Septembre 2022 - Divorce : cas et procédures
Il existe quatre types de divorce : par consentement mutuel, le divorce accepté, pour altération définitive du lien conjugal et pour faute.
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Juillet 2022 - Rentrée scolaire : pourquoi recourir au bail notarié ?
La rentrée scolaire 2022-2023 aura lieu le jeudi 1er septembre. Par contre, pour l'année universitaire, elle se fera le 12 septembre pour les premières années.
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1 bis, av de la Thébaïde
BP 31
48100 MARVEJOLS
Tél. : 04.66.32.08.42
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du lundi au vendredi
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Editeur :
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Directeur de la Publication : Me Alexandre BOULET
N° d'agrément validé par la Chambre des Notaires de la Lozère :
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